Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES D’ANALYSE DE MARCHÉ À TÉLÉCHARGER
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce document a pour but de proposer un contrat de mise à disposition de services d’analyse de marché. Ce contrat a pour but de sécuriser les intérêts des deux parties et de définir les conditions d’utilisation des services fournis par l’entreprise fournisseur.
AFFECTATION ET PÉRIODE DE VALIDITÉ
Ce contrat de mise à disposition de services d’analyse de marché est valable lorsqu’il est signé par les deux parties. Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par l’une des parties en alertant l’autre avec un préavis de deux mois minimum.
PRESTATIONS FOURNIES
Ce contrat définit les prestations fournies par l’entreprise fournisseur. Ces prestations incluent un audit du marché, une analyse de sa valeur, une analyse des opportunités de marché, une identification des forces et des faiblesses de l’entreprise et un plan de mise en place des stratégies de marché.
RÉMUNÉRATION
Ce contrat encadre les clauses relatives à la rémunération. Les honoraires sont définis comme étant le montant total qui devra être payé par le client à l’entreprise fournisseur à la fin de chaque période définie par le contrat. La période peut être définie à l’avance ou à la fin de chaque prestation.
RESPONSABILITÉS
Ce contrat définit les responsabilités de chacune des parties. Ces responsabilités incluent, sans s’y limiter, l’obligation du fournisseur de fournir les services selon les conditions du contrat et de prendre en compte les modifications demandées par le client, et l’obligation du client de payer les frais et honoraires convenus dans les délais prévus.
CE CONTRAT EST EXHAUSTIF
Ce contrat est exhaustif et ne comporte aucun autre document annexe. Les modifications à ce contrat ne seront valides qu’après acceptation mutuelle des deux parties.
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles correspondant aux obligations de chacune des parties et aux restrictions sur l’utilisation des services. Les clauses sensibles comprennent les clauses de confidentialité, les clauses de non-divulgation, les clauses de garantie et les clauses de limitation de responsabilité.
INFORMATIONS SUR CE MODÈLE DE DOCUMENT :
Format : Word
Téléchargement immédiat : Oui
14 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : Interdite
