Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES D’ANALYSE DE DONNEES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – INTRODUCTION
Ce contrat à télécharger encadre les clauses relatives à la mise à disposition de services d’analyse de données. Les Parties, à savoir le Bailleur de services et le Bénéficiaire de services, mettent leurs engagement sur papier pour pouvoir signer ce contrat. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la mise à disposition de services d’analyse de données.
PARAGRAPHE 2 – OBJET
Le présent contrat a pour objet de régir la mise à disposition de services d’analyse de données entre le Bailleur et le Bénéficiaire de services. Il précise les modalités, le montant des prestations et les conditions de règlement des services.
PARAGRAPHE 3 – ENGAGEMENTS DU BAILLEUR
Le Bailleur de services s’engage, par le présent contrat, à fournir les services d’analyse de données selon un cahier des charges préalablement défini et accepté par les parties. Il doit également s’engager à rester à la disposition du Bénéficiaire pour la résolution des problèmes liés aux services reçus.
PARAGRAPHE 4 – ENGAGEMENTS DU BÉNÉFICIAIRE
Le Bénéficiaire de services s’engage à payer le montant des services fournis selon les modalités prévues au présent contrat. Il s’engage également à ne pas divulguer, à une tierce personne, les informations confidentielles liées aux services fournis par le Bailleur de services.
Ce modèle de document est parfait pour encadrer la mise à disposition de services d’analyse de données. Il permet aux parties de se mettre d’accord sur les conditions et les modalités de la prestation et d’établir un contrat exhaustif et sans lacune.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
