Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES PÉDAGOGIQUES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 – OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de ressources pédagogiques sous forme de document à télécharger. Il s’adresse à des prestataires ainsi qu’à des clients.
PARAGRAPHES 2 – PRÉAMBULE
Ce contrat a pour but de définir les conditions de mise à disposition de ressources pédagogiques à des destinataires. Il encadre les clauses relatives à la protection des ressources pédagogiques ainsi que leur utilisation et leur modification.
PARAGRAPHES 3 – CONTENU
Ce document comprend la totalité des clauses relatives à la mise à disposition de ressources pédagogiques. Ce contrat est exhaustif et prévoit toutes les obligations, les droits et les responsabilités des parties.
PARAGRAPHES 4 – CLAUX SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la mise à disposition des ressources pédagogiques. Il prévoit des dispositions sur la durée de validity, le respect de la propriété intellectuelle et les conditions de modification des documents.
