Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES LOGISTIQUES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET
Ce contrat a pour objet de mettre à disposition des ressources logistiques pour le compte d’une entreprise.
PARAGRAPHE 2 : UTILISATION
Le présent contrat encadre l’utilisation des ressources logistiques mises à disposition par le fournisseur. La mise à disposition desdites ressources est effective dès le moment où elles sont accessibles par l’utilisateur.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les obligations relatives à l’utilisation des ressources mises à disposition. Le fournisseur s’engage à mettre à disposition des ressources conformes aux spécifications et aux normes énoncées par l’utilisateur. Il est entendu que le fournisseur s’engage à respecter les termes de ce contrat et à fournir des ressources de qualité.
PARAGRAPHE 4 : RESPONSABILITÉ
Le fournisseur assume l’entière responsabilité en cas de litiges et de dommages causés par l’utilisation des ressources mises à disposition. Il est entendu que l’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des ressources et il s’engage à veiller à ce que celle-ci soit raisonnable et à ne pas l’utiliser de manière illicite.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles à l’utilisation des ressources logistiques. Il est conclu pour une durée déterminée et peut être renouvelé à l’issue de la période de mise à disposition.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
