Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE RESSOURCES EDUCATIVES NUMERIQUES – À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : PRESENTATION DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle qui encadre les clauses relatives à la mise à disposition de ressources éducatives numériques.
PARAGRAPHE 2 : OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objectif de présenter les termes et conditions à respecter pour mettre à disposition des ressources éducatives numériques. Le contenu de ce contrat est exhaustif et encadre les clauses les plus sensibles de la mise à disposition de ressources éducatives numériques.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Ce contrat présente les conditions qui doivent être respectées pour mettre à disposition des ressources éducatives numériques. Il s’agit notamment de :
– Définir le responsable du contenu et du processus de mise à disposition des ressources ;
– Définir la nature des contenus à mettre à disposition ;
– Présenter les conditions d’utilisation et de développement des ressources ;
– Présenter les conditions de protection des informations personnelles ;
– Présenter les conditions de mise à jour des ressources ;
– Définir les modalités de résolution des conflits ;
– Définir les conséquences en cas de non-respect des termes du présent contrat.
PARAGRAPHE 4 : CONCLUSION
Ce contrat se conclut par une signature qui acte l’accord entre les parties. Une fois le contrat signé, le prestataire est tenu de fournir des ressources éducatives numériques conformes aux termes du présent document.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
