Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL D’ENTRETIEN MENAGER à télécharger
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de mettre à disposition personnel d’entretien ménager par le biais d’un prestataire. Il encadre les clauses relatives à cette mise à disposition et est exhaustif.
PRESTATAIRE
Ce contrat définit les obligations du prestataire qui doit fournir le personnel d’entretien ménager. Ce dernier doit respecter les critères demandés par le donneur d’ordre et assurer ses obligations contractuelles.
OBLIGATIONS DU DONNEUR D’ORDRE
Ce contrat définit les obligations du donneur d’ordre. Celui-ci doit fournir les informations nécessaires à l’exécution de la mission, fournir les équipements nécessaires et rémunérer le personnel mis à disposition selon les conditions définies dans ce contrat.
CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la mise à disposition de personnel d’entretien ménager. Ainsi, le contrat définit les conditions de résiliation, les modalités de protection des données et les responsabilités en cas de manquement des clauses.
Ce modèle de contrat de mise à disposition de personnel d’entretien ménager est disponible au téléchargement sur notre site et est modifiable librement. Il est régulièrement mis à jour et permet d’assurer une protection complète des parties prenantes.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
