Description
CONTART DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE VENTE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent d’un arrangement entre une entreprise et une société de recrutement qui sera responsable de la fourniture de personnel de vente à l’entreprise. Cette mise à disposition est mise en œuvre afin de répondre aux besoins spécifiques de ventes de l’entreprise.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir le cadre de la mise à disposition de personnel de vente par la société de recrutement à l’entreprise. Il encadre les clauses relatives aux conditions de mise à disposition de ce personnel, à leurs obligations et à leurs droits ainsi qu’à la résiliation du contrat.
CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle est parfait pour réguler les conditions de travail et d’emploi des membres du personnel de vente mise à disposition par le fournisseur de personnel. Il encadre les clauses sensibles telles que la fixation et le paiement des heures supplémentaires, les avantages et indemnités liés au contrat et la résiliation du contrat. Ce contrat est exhaustif et couvre également les clauses concernant la responsabilité et l’assurance du personnel mis à disposition ainsi que celles relatives à la confidentialité et à la protection des données.
CONCLUSION
Ce contrat de mise à disposition de personnel de vente permettra aux parties de régler leurs droits et obligations mutuelles en toute sécurité. Il fournira également des informations claires et précises sur le travail et les heures de travail des membres du personnel de vente mis à disposition par la société de recrutement.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
