Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOUTIEN LOGISTIQUE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties conviennent de mettre à la disposition l’une de l’autre du personnel pour assurer des services de soutien logistique.
OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les obligations, le métier et les conditions de travail des personnes qui mettent à disposition du personnel de soutien logistique.
ENCADREMENT DES CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise à disposition du personnel, à leurs devoirs, à leurs droits, à leurs obligations et à leurs rémunérations.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et détaille toutes les clauses qui régissent la mise à disposition du personnel. Il définit les modalités de mise à disposition du personnel, de sa rémunération et de sa protection sociale. Il examine également les différents modes de rémunération possibles et les conditions d’utilisation des ressources humaines. Enfin, il précise les droits et obligations des parties et les modalités de résiliation du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
