Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOUTIEN FINANCIER – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat à télécharger vous permet de mettre à disposition du personnel spécialisé dans le soutien financier. Ce contrat est exhaustif et permet d’encadrer les clauses relatives à toutes les conditions que vous souhaitez mettre en place, afin de définir clairement les droits et obligations des parties. Ce contrat encadre également les clauses sensibles et permet à chacune des parties de connaitre ses droits et devoirs.
INTRODUCTION
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de mise à disposition de personnel de soutien financier. Ce contrat s’applique à deux parties : le donneur d’ordre (ci-après le « Donneur d’Ordre ») et le prestataire (ci-après le « Prestataire »).
OBJET
Ce contrat précise les conditions contractuelles de mise à disposition de personnel de soutien financier par le Prestataire au bénéfice du Donneur d’Ordre.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger définit les termes et les conditions qui régissent les relations entre le Donneur d’Ordre et le Prestataire. Ce modèle est parfait pour encadrer la mise à disposition de personnel spécialisé en soutien financier. Il convient à toutes entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Le contrat prévoit notamment :
– Les obligations du Prestataire ;
– La durée de la mise à disposition de personnel ;
– La fixation des tarifs et les modalités de paiement ;
– Les obligations du Donneur d’Ordre ;
– Les clauses relatives à la confidentialité ;
– La mise à disposition des informations et documents nécessaires à l’exécution du contrat ;
– La responsabilité des parties et les clauses de limitation des risques ;
– Les clauses relatives à l’annulation et la résiliation du contrat.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
De plus, ce modèle de contrat à télécharger contient une clause relative à l’adaptation du contrat en raison de la législation applicable. Il précise également les droits de propriété intellectuelle et leurs modalités de transfert.
Ce modèle de contrat comprend également des clauses de non-sollicitation et de non-concurrence pour le personnel mis à disposition par le Prestataire.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
