Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOUTIEN COMMERCIAL À DISTANCE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, le fournisseur s’engage à mettre à disposition du client un personnel qualifié pour aider le client dans ses activités commerciales à distance.
PARAGRAPHES DU CONTRAT
OBJET DU CONTRAT :
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition de personnel de soutien commercial à distance. Les parties y déterminent, notamment, les engagements et responsabilités du fournisseur et du client dans le cadre de cette mise à disposition.
CLAUSES LÉGALES :
Ce contrat encadre les clauses légales applicables à la mise à disposition d’un personnel de soutien commercial à distance. De plus, il définit les obligations et responsabilités du fournisseur et du client.
CLAUSES SENSIBLE :
Ce contrat encadre également les clauses sensibles relatives à cette mise à disposition. Il est conçu pour protéger les intérêts des deux parties et mettre en place les principes de confidentialité et de protection des données personnelles.
CONDITIONS GÉNÉRALES :
Ce modèle de contrat de mise à disposition de personnel de soutien commercial à distance contient les conditions générales applicables à la mise à disposition. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à cette mise à disposition.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
