Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOUTIEN COMMERCIAL À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat est un document professionnel et exhaustif qui s’adapte à tous les contextes. Il sert à formaliser une mise à disposition de personnel de soutien commercial entre deux parties, l’entreprise et le prestataire de service.
PARAGRAPHE 1 : OBJET ET APPLICATION
Ce contrat a pour objet de réglementer les modalités et les conditions selon lesquelles le prestataire de service met à disposition de l’entreprise un personnel de soutien commercial. Encadre les clauses relatives à la mise à disposition, à la durée de la mission, à la rémunération, à l’embauche et au statut du personnel de soutien commercial ainsi qu’à la période d’essai. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle et à la responsabilité civile.
PARAGRAPHE 2 : PRESTATIONS
Ce modèle de contrat précise les modalités de mise à disposition du personnel de soutien commercial, ses missions, ses limites et les obligations des parties, ainsi que ses droits et ses devoirs. Il permet également de définir les obligations réciproques du prestataire de service et de l’entreprise en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle.
PARAGRAPHE 3 : ENGAGEMENTS
Ce contrat fixe les engagements de l’entreprise et du prestataire de service, leurs devoirs et leurs obligations respectives. Il définit le nombre de personnel de soutien commercial à mettre à disposition, leurs qualités et leurs compétences, leur statut et les modalités de rémunération.
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Les modalités de résiliation de ce contrat sont prévues, ainsi que les garanties et la responsabilité des deux parties. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute mise à disposition de personnel de soutien commercial effectuée par l’entreprise et le prestataire de service.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
