Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE SOUTIEN ADMINISTRATIF À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les deux parties s’engagent à fournir un soutien administratif sur leurs droits et obligations. Ce document est exhaustif et régit les clauses sensibles qui régissent les relations entre les deux parties.
OBJET
Ce contrat a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la mise à disposition de personnel de soutien administratif entre les deux parties. Il précise les modalités de la prestation et les responsabilités de chaque partie.
DÉFINITION
Dans ce contrat, le « Prestataire » désigne la partie qui est chargée de la mise à disposition de personnel de soutien administratif au bénéfice de la partie « Client ». Le « Personnel » désigne les personnes qui effectuent les deux missions.
MISSIONS
Le Prestataire est tenu de fournir au Client un personnel qualifié pour fournir des services d’assistance administrative, comprenant notamment des tâches comme les saisies de données, la préparation de documents et la gestion des dossiers.
RÉMUNÉRATION
Le Prestataire doit effectuer le paiement des honoraires convenus au Personnel et ce, selon les conditions déterminées dans le présent contrat. Le montant des honoraires versés à chaque personnel est défini par une facture détaillée.
OBLIGATIONS
Les deux parties s’engagent à respecter les clauses du présent contrat et à fournir une prestation de qualité. Le Prestataire s’engage à soumettre un bilan mensuel détaillé des services fournis et à respecter les délais convenus.
RESPONSABILITÉS
Le Prestataire est responsable de la sélection de son personnel et de la garantie de sa qualité. Les services fournis par le personnel sont sous la responsabilité du Client et le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable des erreurs commises par son personnel.
DURÉE
Le présent contrat entre en vigueur à la signature des deux parties et prend fin à la date convenue.
LITIGES
Les deux parties s’engagent à résoudre à l’amiable toute divergence ou litige qui pourrait survenir à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat.
CE MODÈLE DE DOCUMENT EST DISPONIBLE IMMÉDIATEMENT À TÉLÉCHARGER.
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
