Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMINISTRATIF À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : LE CONTENU
Ce contrat à télécharger a pour objectif de fournir un modèle de contrat de mise à disposition de personnel administratif. Il est rédigé en langage clair et compréhensible et s’adresse à tous types d’entreprises et de structures. Il encadre les clauses relatives à un recours à un personnel administratif, le cadre de la mise à disposition et les conséquences liées à celle-ci. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles entre les parties. De plus, il offre une bonne protection juridique pour les deux parties, l’entreprise et l’administratif.
PARAGRAPHE 2 : LA STRUCTURE
Ce modèle de contrat de mise à disposition de personnel administratif est structuré selon les exigences du Code du Travail et selon l’utilisation d’un style de langage clair et précis. Il comporte les principales clauses telles que la durée du contrat, la rémunération du personnel, les heures supplémentaires et les obligations du personnel administratif.
PARAGRAPHE 3 : LA MODIFICATION
Ce contrat est modifiable librement pour s’adapter aux besoins et aux exigences de l’entreprise et du personnel administratif. Il peut être complété ou modifié par un avocat s’il le juge nécessaire pour s’adapter aux lois et aux règlements en vigueur.
PARAGRAPHE 4 : LA REVENTE
La revente ou la publication de ce modèle de contrat est interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur. La mise à disposition de ce contrat nécessite un téléchargement payant, ce qui est indiqué clairement sur le site web.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
