Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MATIERES PREMIERES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES ET OBLIGATIONS
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de mise à disposition de matières premières entre deux parties. Ce document exhaustif encadre les clauses relatives à la mise à disposition, ainsi que les obligations de chacune des deux parties.
CLAUSES DE MISE A DISPOSITION
Ce contrat décrit avec précision les clauses de mise à disposition de matières premières. Ce document précise entre autres le type de matières premières à livrer, la quantité et les modalités de livraison.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Ce contrat encadre les clauses sensibles des engagements des deux parties. Il définit par exemple le prix et les conditions de paiement, les conséquences en cas de retard ou de non-livraison et les sanctions applicables.
GARANTIES
Ce contrat prévoit des garanties pour les deux parties. Il définit entre autres les responsabilités et les assurances en cas de dommages ou de mauvaise qualité des matières premières mises à disposition.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
