Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE FOURNITURES D’EMBALLAGE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de mise à disposition de fournitures d’emballage a pour objectif de faciliter la conclusion d’un contrat entre un donneur d’ordre et un fournisseur.
OBJET
Ce contrat a pour objet de régir les modalités et conditions de la mise à disposition par le fournisseur au donneur d’ordre de fournitures d’emballage.
CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat encadre les clauses relatives à :
– La nature de la fourniture d’emballage ;
– La livraison ;
– Le prix ;
– Les délais ;
– Les conditions de paiement.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Ce contrat est exhaustif et prévoit en outre les dispositions particulières qui encadrent les clauses sensibles telles que :
– Les obligations du fournisseur ;
– Les responsabilités et garanties ;
– La durée et le renouvellement ;
– La résiliation et la suspension de l’exécution des prestations.
RÉSILIATION ET SUSPENSION
Ce contrat prévoit également la possibilité pour le donneur d’ordre et le fournisseur de procéder à la résiliation et la suspension de l’exécution des prestations en cas de manquement de chacune des parties aux obligations prévues par le contrat.
FORMAT :
Ce modèle de contrat de mise à disposition de fournitures d’emballage est disponible au format Word (14 pages). Il peut être modifié librement et mis à jour sans restrictions.
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT :
Ce modèle de contrat de mise à disposition de fournitures d’emballage est disponible en téléchargement immédiat.
REVENTE / PUBLICATION :
La revente et la publication de ce modèle sont interdites.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
