Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES PERSONNELLES À TÉLÉCHARGER
CE DOCUMENT A POUR OBJECTIF DE :
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de mise à disposition de données personnelles. Il encadre les clauses relatives à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles, et permet à une entreprise de confier des données à un tiers.
CAHIER DES CLAUSES :
Ce contrat est exhaustif et comprend les clauses suivantes :
– Définitions et termes du contrat;
– Obligations de l’entreprise et des parties;
– Obligations de confidentialité;
– Responsabilités des parties;
– Révision et mise à jour du contrat;
– Sanctions et sanctions pénales;
– Obligations à long terme;
– Durée et résiliation du contrat.
CLAUSES SENSIBLE :
Ce contrat encadre les clauses sensibles et les dispositions légales de la mise à disposition de données personnelles, en particulier en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des données. Ces clauses sont notamment en vigueur pour :
– Le traitement des données;
– La divulgation des données;
– L’utilisation des données;
– La sécurité des données;
– L’accès aux données;
– La protection des données;
– Le transfert des données;
– La conservation des données;
– La limitation des données;
– La résiliation des données;
– La responsabilité des données.
MISE À DISPOSITION DU CONTRAT :
Le contrat est mis à disposition sous forme d’un fichier Word à télécharger. Tous les termes et conditions sont définis de manière claire et précise pour que la mise à disposition des données soit conforme à la loi applicable.
FORMAT :
Ce modèle de contrat est conçu pour être facilement modifiable et adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Il est rédigé dans un format standard et est entièrement personnalisable. Le format est compatible avec la plupart des logiciels de traitement de texte et des systèmes d’exploitation.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
