Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE DONNÉES À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION :
Ce contrat a pour objectif de régir la mise à disposition par l’une des parties à l’autre des données à télécharger. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation de ces données par l’autre partie et prévoit les obligations et les responsabilités des deux parties dans ce cadre. Ce contrat est exhaustif et contient toutes les clauses dont ils peuvent avoir besoin pour régir leur relation concernant les données à télécharger.
OBJET DU CONTRAT :
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition de données à télécharger par l’une des parties à l’autre. Il encadre les clauses relatives à la responsabilité des parties, au respect de la propriété intellectuelle des données mises à disposition et à la confidentialité des informations transmises.
CLAUSES SENSIBLE :
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la mise à disposition de données à télécharger dont notamment la responsabilité des parties, le respect de la propriété intellectuelle et la confidentialité des informations transmises.
CONCLUSION :
Ce contrat permet aux parties de bien définir leurs droits et obligations quant à la mise à disposition de données à télécharger. Il est le garant que chaque partie respectera les clauses prévues dans ce contrat. Il est à noter que ce modèle de contrat est universel et peut être adapté à tout genre de mise à disposition de données à télécharger.
CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
