Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE DISPOSITIFS MÉDICAUX À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de mise à disposition de dispositifs médicaux est un document standard pour la mise à disposition de dispositifs médicaux par une entreprise. Ce document s’adresse à des particuliers ou des professionnels de la santé. Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour une mise à disposition de matériel médical.
OBJET DU CONTRAT
Ce paragraphe contient une description du matériel médical mis à disposition et encadre les clauses relatives à cet objet. Ce contrat traite de la mise à disposition par une entreprise de dispositifs médicaux à des fins médicales.
DROITS ET OBLIGATIONS
Ce paragraphe définit les droits et obligations des parties prenantes et encadre les engagements de chacune des parties. Lesdroits et obligations du bailleur et du preneur sont définis dans ce contrat.
CLAUSES DE SÉCURITÉ
Ce paragraphe définit les mesures de sécurité à respecter pour garantir la sécurité du dispositif médical et de la personne utilisant ce dispositif médical. Ce paragraphe définit également les clauses liées à la sécurité des données et au respect de la vie privée.
CLAUSES FINANCIÈRES
Ce paragraphe définit les conditions financières liées à la mise à disposition des dispositifs médicaux. Il contient notamment des clauses relatives au montant de la location, à la caution, à la taxation et au délai de paiement.
Ce contrat est exhaustif et contient toutes les clauses nécessaires à la mise à disposition de dispositifs médicaux. Il traite des droits et obligations des parties prenantes, des mesures de sécurité à respecter et des clauses financières. Ce modèle de contrat est parfait pour encadrer les clauses sensibles relatives à la mise à disposition de dispositifs médicaux.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
