Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE CONSULTANTS – À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : NORMES DE CE DOCUMENT
Ce document présente les normes à respecter en termes de mise à disposition de consultants. Il rassemble les clauses relatives au recrutement et à la rémunération des consultants et encadre les clauses sensibles. Ce contrat est exhaustif et est conforme à la loi en vigueur.
PARAGRAPHE 2 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la mise à disposition d’un consultant par une entité contractante et l’engagement de ce consultant à fournir ses services à l’entité contractante. Il encadre les clauses relatives à la rémunération, aux conditions de travail et à la durée du contrat.
PARAGRAPHE 3 : ÉTABLISSEMENT ET ÉVALUATION DU CONTRAT
Ce contrat doit être établi par les deux parties contractantes et doit être signé par elles. Il doit préciser le but et la durée du contrat ainsi que les conditions de rémunération et d’exécution du contrat, et doit être mis à jour régulièrement pour assurer sa validité.
PARAGRAPHE 4 : VALIDATION DU CONTRAT
Ce contrat doit être validé par l’entité contractante pour être entièrement applicable. Une fois le contrat signé par les deux parties contractantes, il est considéré comme valide et prend effet.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
