Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de mise à disposition de biens immobiliers à télécharger définit les clauses et conditions régissant la mise à disposition des biens immobiliers entre les parties. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou d’une partie d’un bien immobilier.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la mise à disposition des biens immobiliers. Il définit les droits et obligations des parties concernant la propriété, la jouissance, l’usage et le contrôle des biens immobiliers ainsi que les paiements associés à cette mise à disposition.
DECLARATIONS DES PARTIES
Les parties reconnaissent et déclarent que :
– La mise à disposition des biens immobiliers est faite sans limitation de durée ;
– La mise à disposition des biens immobiliers est faite dans le respect du droit applicable ;
– Les parties conviennent que le présent contrat est exhaustif et qu’il annule et remplace toute autre convention antérieure à son égard.
CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses sensibles à l’égard de la mise à disposition des biens immobiliers, telles que les clauses concernant la propriété, la jouissance et le control des biens immobiliers ainsi que leurs obligations et leurs droits. Ce contrat définit notamment les obligations des parties, les paiements et les garanties associés à la mise à disposition des biens immobiliers.
CONCLUSION
Ce modèle de contrat de mise à disposition de biens immobiliers à télécharger offre une excellente base pour encadrer les clauses relatives à la mise à disposition de biens immobiliers. Il permet aux parties de s’accorder sur les obligations et les droits concernant la mise à disposition des biens immobiliers et de respecter le droit applicable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
