Description
CONTRAT DE MIGRATION DE SYSTÈME D’INFORMATION À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les modalités de migration d’un système d’information. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’hébergement et à l’utilisation du système.
PARAGRAPHE 2 : RESPONSABILITÉ
Ce contrat définit la responsabilité des différentes parties impliquées dans le processus de migration et leur engagement à respecter les règles de confidentialité et de sécurité des données issues du système d’information. Ce contrat est exhaustif et couvre les aspects liés à l’hébergement et à l’utilisation du système.
PARAGRAPHE 3 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la propriété et à la pérennité du système mis en place. Les droits de propriété, les règles d’utilisation, l’accès aux données et la sécurisation des données sont tous traités dans ce contrat.
PARAGRAPHE 4 : MODIFICATIONS ET VALIDATION
Ce contrat est considéré comme valide dès sa signature. Toutes modifications et ajouts sont soumis à la validation des deux parties du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
