Description
CONTRAT DE MANDAT DE RECOUVREMENT DE CRÉANCE À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de mandat de recouvrement de créance à télécharger permet aux parties d’instaurer un lien de confiance avant que l’une ne confie le recouvrement de sa créance à un mandataire. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’engagement du mandataire, aux termes et conditions du mandat et à l’exécution du service. Ce document est exhaustif et couvre tous les aspects juridiques nécessaires à la sécurité des engagements.
OBJET
Ce contrat détermine l’engagement de recouvrement de créance entre deux parties, le Mandant et le Mandataire. Il a pour objectif de formaliser les termes et conditions entre les parties et définit les obligations du Mandataire afin de recouvrer la somme due par le débiteur.
CLAUSES DU MANDAT
Ce contrat précise les obligations des parties et chacune des responsabilités liées à l’exécution du mandat. Les clauses sensibles qui encadrent le travail à effectuer sont présentes dans ce contrat. Ainsi, le Mandant s’engage à attester que la somme due par le débiteur est bien créancée et recevable tandis que le Mandataire s’oblige à recouvrer le montant exigé d’un débiteur et à le livrer au Mandant une fois obtenu.
FONCTIONNEMENT
Ce contrat définit le déroulement de l’activité de recouvrement : information du débiteur sur le montant de la dette et relance de la somme due. De plus, les moyens de recouvrement de la créance peuvent également être décrits et réglementés. Lorsque la somme due est obtenue, le Mandataire en informe le Mandant et le débiteur est alors libéré de sa dette.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
