Contrat de Maintenance de Matériel

Contrat de Maintenance de Matériel à Télécharger. Les mises à jour et alertes juridiques sur ce Contrat sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique IP World. Ce modèle peut être téléchargé avec le forfait illimité de modèles de contrats. 

Description

OBJET DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATERIEL

 

Le Contrat de Maintenance de Matériel peut être utilisé pour tout type de matériel (outils, machines outils, produits manufacturés, matériel informatique …). Il est conclu entre un Prestataire et son Client aux fins d’encadrer une prestation de maintenance curative ou corrective avec assistance sur Site ou à distance. Ce Contrat de Maintenance de matériel stipule toutes les clauses sensibles de la prestation et notamment celles relatives aux obligations du Prestataire, aux conditions de facturation (forfaitaire ou horaire), aux modalités pratiques  d’intervention, aux besoins du Client, au Service Level Agreement (qualité de service, délais …) … 

 

PERIMETRE DE LA MAINTENANCE DE MATERIEL 

 

Sur le volet de la maintenance préventive, le Prestataire, de façon systématique, à périodicité fixe, effectuera sur Site une mesure de la qualité de fonctionnement du Matériel. Au moins, une fois l’an, le Prestataire devra fournir au Client, un rapport d’anomalies décrivant précisément les causes des pannes constatées et les actions de correction prises en charge.  Le Prestataire, lors de visites annuelles, procède à l’analyse du bon fonctionnement du Matériel en étudiant avec l’équipe du Client, les journaux des événements et des anomalies. Le Prestataire proposera le cas échéant, des actions préventives destinées à améliorer le fonctionnement global du Matériel. 

 

OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE 

 

En tant que professionnel de la maintenance, le Prestataire est tenu à une obligation de conseil, de mise en garde et de recommandations à l’égard du Client.  Le Prestataire s’engage sur le niveau de service minimal (Service Level Agreement) annexé au Contrat de Maintenance. Les tâches d’assistance sont réalisées i) dans les locaux du Prestataire lorsque le Matériel du Client doit être rapatrié en atelier ou ii) au moyen d’une liaison permettant d’intervenir à distance sur le système du Client, ou iii) dans les locaux du Client par les équipes du Prestataire en charge des interventions techniques. Lorsque le télédiagnostic, la télémaintenance ou la télédistribution n’est pas opportune, le Prestataire intervient dans les locaux du Client (« Site »)  pour assurer ses prestations de maintenance corrective et curative. Le Prestataire prend en charge chaque intervention avec ses préposés et le Matériel nécessaire à la maintenance. Le Prestataire évalue seul la nécessité d’un déplacement sur Site.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 14 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite