Description
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL OPEN SOURCE À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger a pour but de vous aider à rédiger un contrat de maintenance de logiciel open source. Ce contrat a été rédigé par des experts du droit des logiciels. Il vous permet de vous protéger et de protéger vos utilisateurs en encadrant l’utilisation des logiciels et des données.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les conditions d’utilisation et de maintenance des logiciels concernés par le présent contrat. Il encadre le maintien en opération et en fonctionnement d’un logiciel open source et ses éventuelles mises à jour.
DESCRIPTION DU SERVICE
Le présent contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation et à la maintenance de logiciels open source. Les obligations et responsabilités de chaque partie sont explicitement définies. Le contrat précise le type de maintenance, le niveau de service et les modalités associées à une mise à niveau. Ce contrat est exhaustif et englobe tous les services offerts.
CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent contrat encadre les clauses sensibles liées à l’utilisation du logiciel open source. Il définit notamment le respect des droits de propriété intellectuelle et les conditions de l’utilisation sans autorisation des technologies. Les conditions d’utilisation sont détaillées et comprennent des informations sur la redistribution des copies du logiciel et le respect des droits des utilisateurs finaux.
FORMAT ET TÉLÉCHARGEMENT
Ce modèle est proposé au format Word et peut être téléchargé immédiatement. Il comprend 14 pages et peut être mis à jour librement et modifié librement. La revente ou publication de ce modèle est interdite.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
