Description
CONTRAT DE MAINTENANCE DE LOGICIEL EN MODE SAAS À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de maintenance de logiciel en mode SaaS. La maintenance est un service proposé par l’éditeur du logiciel en mode SaaS à ses clients. Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise en œuvre de ce service et à la responsabilité de l’éditeur par rapport aux utilisateurs.
OBJECTIF ET UTILITÉ DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et complet afin de cadrer au mieux la fourniture et la mise en œuvre du service de maintenance. Les clauses sensibles relatives à la responsabilité de l’éditeur sont clairement définies.
CONTENU
Ce document contient toutes les clauses relatives à la mise en œuvre et à l’utilisation du service de maintenance. Les principales clauses sont celles concernant :
– La définition du service de maintenance ;
– La définition des limites de la maintenance.
– Les obligations de l’utilisateur ;
– Les obligations de l’éditeur ;
– La responsabilité de l’éditeur ;
– Les modalités de résiliation.
ADAPTATIONS POSSIBLES
Ce document peut être facilement adapté à la situation de l’utilisateur et aux clauses spécifiques que les parties peuvent désirer y inclure. Il peut également être modifié et complété de manière à refléter la situation particulière de chaque utilisateur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
