Description
CONTRAT DE LOCATION-VENTE DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de location-vente de bateau. Il propose un document prêt à l’emploi, rédigé par un professionnel, qui encadre les clauses relatives à la mise en location-vente d’un bateau. Grâce à ce document, le loueur et le locataire-vendeur disposeront de tous les éléments pour encadrer cette transaction.
OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de régir la location-vente d’un bateau entre le propriétaire du bateau et le locataire-vendeur. Il décrit les informations nécessaires ainsi que les obligations des deux parties.
DÉFINITION DU BATEAU
Le paragraphe dédié à la définition du bateau comprend les informations relatives à l’immatriculation du bateau, sa description, ses caractéristiques techniques et le lieu de stationnement.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que le prix de la location-vente, le montant du loyer, le montant des arrhes, la durée du contrat ou encore les options à intégrer. Il permet également aux parties de passer un avenant ou une clause facultative.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
