Description
CONTRAT DE LOCATION DE VÉHICULES UTILITAIRES À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat destiné à régir une location de véhicules utilitaires. Ce contrat a été rédigé par des professionnels du droit et est optimisé pour le référencement sur Google.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat à pour objet de régir les relations entre le propriétaire et le locataire et encadre les clauses relatives à la location de véhicules utilitaires. Ce contrat est exhaustif et couvre aussi bien les points obscurs que les clauses sensibles.
OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire s’engage à fournir au locataire un véhicule utilitaires en bon état et correctement entretenu, conformément aux spécifications énoncées dans le contrat. Le propriétaire s’engage aussi à rembourser à la locataire les paiements effectués si le véhicule n’est jamais livré.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire s’engage à respecter tous les points énoncés dans le contrat et à utiliser le véhicule uniquement à des fins civiles. Le locataire s’engage également à rendre le véhicule dans un état identique à son état au jour de la livraison.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les paiements relatifs à la location devront être effectués à la date limite mentionnée dans le contrat. Le défaut de paiement entraînera l’application de pénalités.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
