Description
CONTRAT DE LOCATION DE TERRE POUR LA CULTURE DE FRUITS ET LÉGUMES À TÉLÉCHARGER
PRÉAMBULE
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de location de terre pour la culture de fruits et légumes. Il est conçu pour prévenir les litiges et non pour les résoudre. Ce contrat est exhaustif et diversement applicable à toutes les situations possibles.
DÉFINITIONS
Ce paragraphe décrit les termes spécifiques au contrat.
CLAUSES
Ce paragraphe encadre les clauses relatives à un accord entre le locataire et le bailleur.
DISPOSITIONS FINALES
Ce paragraphe encadre les clauses sensibles relatives à l’annulation, la résiliation, la détermination et la restitution des biens loués.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
