Description
CONTRAT DE LOCATION DE TERRAIN POUR LA CULTURE DE RIZ EN TERRASSES À TÉLÉCHARGER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Ce contrat est un modèle de contrat de location de terrain pour la culture de riz en terrasses. Il a été conçu pour permettre aux parties de s’entendre sur les termes de la location commerciale et d’aider les parties à bien définir leurs engagements et leurs devoirs respectifs.
OBJECTIF
Ce contrat a pour objectif d’encadrer le transfert de propriété temporaire d’un terrain à des fins d’utilisation agricole. Il offre aux parties une protection juridique en établissant leurs droits et leurs obligations, vise à prévenir les conflits et à des fins de référence future.
CLAUSES ET DISPOSITIONS
Ce contrat encadre les clauses relatives à la location et aux conditions subséquentes. Les termes du contrat incluent des clauses sur la mise en état des locaux, les obligations de chacune des parties ainsi que les conditions de résiliation. Ce contrat est exhaustif et concerne tous les aspects des conditions de location.
UTILISATION DU MODÈLE
Ce modèle offre aux parties une protection juridique en établissant leurs droits et leurs obligations. Il est facilement modifiable, selon le besoin, et permet aux parties de s’entendre sur les termes et conditions de la location commerciale.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
