Description
CONTRAT DE LOCATION DE TENTES DE CAMPING : À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat gratuit a été pensé pour régir les conditions financières, les clauses légales et la protection des intérêts des parties prenantes dans le cadre d’une location de tentes de camping. Le contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles associées à une telle location de tentes de camping.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un propriétaire de tente de camping (le « bailleur ») met à disposition le matériel énoncé dans l’annexe du présent document à un locataire (le « preneur ») en vue d’une utilisation récréative.
RÉGLEMENT FINANCIER
Le preneur s’engage à verser le montant mentionné dans l’annexe du présent document au bailleur, à supprimer ou à régler les autres sanctions financières de l’une ou l’autre des parties selon les clauses du présent document et à respecter la disposition légale prévue par le bail.
CLAUSES LÉGALES
Le présent contrat encadre les clauses légales relatives à la propriété, à la responsabilité, à l’utilisation, au règlement des frais, à la restriction d’utilisation et à la résolution des litiges en cas de non-respect des conditions du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite