Description
CONTRAT DE LOCATION DE SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR UN COMMERCE DE DÉTAIL : À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CONTEXTE
Ce contrat de location de système de vidéoprotection est destiné à un commerce de détail. Il encadre les clauses relatives à la mise en place et à l’utilisation d’un système de vidéoprotection. Ce modèle est parfait pour sécuriser un commerce à taille humaine.
PARAGRAPHE 2 : OBJET
L’objet de ce document est de définir les modalités de location et d’utilisation d’un système de vidéoprotection par le locataire. Ce contrat précise le lieu, la durée et le montant du loyer, ainsi que les conditions des résiliations et interruptions du contrat.
PARAGRAPHE 3 : MODALITÉS
Ce contrat est exhaustif et encadre toutes les clauses sensibles entre le bailleur et le locataire. Il précise les modalités de paiement et de remise des clés, les obligations de chacun des contrats, ainsi que les conditions de restitution du matériel et de résiliation du contrat.
PARAGRAPHE 4 : CONCLUSION
Ce contrat est un outil idéal pour sécuriser un commerce de détail. Il détaille les règles à appliquer entre le bailleur et le locataire et encadre les clauses précisant les modalités de la location.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
