Contrat de Location de Scanner pour échographies

Description

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE SCANNER

Ce Contrat de Location de Scanner pour échographies est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire) consommateur. Ce contrat de Location de Matériel Médical est conforme aux exigences légales du Code de la Santé publique, des directives européennes (marquage CE, conformité …) et du Code de la consommation et peut également être utilisé à titre de Conditions Générales de Location de Matériel.  Ce Contrat stipule notamment les clauses relatives aux obligations  respectives des Parties, aux modalités financières, aux conditions de mise en possession et de restitution,  aux conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien  …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire, les procès-verbaux d’enlèvement et de restitution mais également un Contrat de crédit-bail mobilier (option d’achat du matériel médical).

Description : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 24 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite