Description
CONTRAT DE LOCATION DE SALLES DE SPECTACLE À TÉLÉCHARGER
Le présent modèle de contrat de location de salles de spectacle à télécharger est destiné aux propriétaires et exploitants de salles de spectacle souhaitant organiser des manifestations, tels les concerts, pièces de théâtre, spectacles à grandes audiences, spectacles d’humour, festivals, etc.
RÉDACTION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de location de salles de spectacle présente toutes les clauses nécessaires pour l’organisation d’un événement scénique. Il encadre les clauses relatives à la durée de la location, le montant du loyer, les conditions de remboursement, les factures, les services fournis par le propriétaire de la salle, etc. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des points susceptibles de présenter un risque pour les deux parties. Il encadre également les clauses sensibles telles que les conditions d’annulation, les assurances, etc.
FACULTÉS DU PROPRIÉTAIRE
Le présent contrat reconnait certaines facultés au propriétaire de la salle. Celui-ci peut mettre fin librement à la location de la salle et refuser de laisser un groupe musical ou un autre acteur monter sur la scène. En outre, il est autorisé à inspecter la salle et veiller à l’application des conditions de sécurité.
OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le locataire est tenu de respecter certaines obligations. Son paiement ne doit pas dépasser la date convenue. Il doit également respecter le contrat en matière de sécurité et de protection de la salle.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
