Description
CONTRAT DE LOCATION DE PERCEUSES à télécharger
INTRODUCTION
Ce document à télécharger fournit un contrat de location, conçu pour encadrer la location d’une perceuse entre un propriétaire et un locataire. Ce contrat fournit une protection à la fois au propriétaire et au locataire.
OBJET
Cette entente a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour la location d’une perceuse. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la réception, à la durée et à l’entretien du produit. Ce contrat encadre également les clauses sensibles concernant le paiement, les obligations et les droits contractuels.
MODALITÉS
Ce modèle de contrat de location de perceuses définit les principales dispositions à prendre en compte par le propriétaire et le locataire. Il définit le montant des frais initiaux, le délai de location, le montant des frais supplémentaires, la responsabilité concernant la réparation et l’entretien, la responsabilité en cas de dommages matériels et les termes de résiliation.
DOCUMENTATION
Lors de la signature de ce contrat, le propriétaire et le locataire devront fournir des documents d’identité et des documents de preuve de l’utilisation prévue de la perceuse. Les pièces justificatives à fournir figurent dans l’annexe du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
