Description
CONTRAT DE LOCATION DE PÉPINIÈRE POUR LA PRODUCTION DE PLANTS DE FRUITS ET LÉGUMES À TÉLÉCHARGER
OBJET :
Ce contrat à télécharger a pour objet la location par un producteur de pépinière pour la production de plants de fruits et légumes.
ENCADREMENT :
Ce contrat encadre les clauses relatives à la durée de location, à l’engagement du producteur, à l’utilisation des locaux et à la taxation locale.
CLAUSES :
Ce modèle contient des clauses exhaustives pour protéger les intérêts des parties prenantes, ainsi que les clauses sensibles.
FORMAT :
Ce document à télécharger est un modèle d’acte rédigé au format Word.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
