Description
CONTRAT DE LOCATION DE NAVETTES À TÉLÉCHARGER
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de location de navettes à télécharger. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à un engagement contractuel entre un bailleur et un locataire. Ce contract encadre également les clauses sensibles à prendre en compte pour un tel contrat.
OBJET DU CONTRAT
Ce paragraphe présente l’objectif principal et les obligations spécifiques qui définiront les parties qui sont impliquées dans le contrat. Il présente également le type de service qui sera fourni et les responsabilités des parties qui seront réciproques.
CONDITIONS DE LOCATION
Ce paragraphe définit les termes et conditions spécifiques qui s’appliquent au contrat de location ainsi que les éventuelles pénalités pertinentes pour une violation des conditions.
LOI APPLICABLE
Ce paragraphe expose le cadre légal qui s’applique au contrat de location et indique les obligations auxquelles les parties sont tenues de respecter.
CLAUSE RÉSILIATION
Ce paragraphe détaille les conditions et procédures de résiliation qui règlementent la résiliation d’un contrat de location. Il précise également la responsabilité des parties en cas de manquement et les pénalités applicables.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT:
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
