Description
CONTRAT DE LOCATION DE MOISSONNEUSE-BATTEUSE POUR LA RÉCOLTE DE RIZ À TÉLÉCHARGER
Par ce document, les Parties définissent les clauses contractuelles relatives à la location et l’utilisation d’une moissonneuse-batteuse destinée à la récolte de riz.
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ce contrat a pour objet de définir les conditions précises entre le preneur et le bailleur. Il définit les droits et obligations des parties et encadre les clauses relatives à la location et utilisation de la moissonneuse-batteuse pour la récolte de riz.
II. PRISE EN CHARGE ET MISE EN ŒUVRE
Le preneur précise le lieu de mise en œuvre de la moissonneuse-batteuse. Il s’engage à prendre en charge et utiliser le matériel de manière appropriée et conforme à ses conditions d’utilisation.
III. DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée. Le bailleur et le preneur peuvent résilier le contrat si un des deux parties ne respecte pas les clauses du contrat.
IV. RÉGLEMENTS ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est exhaustif. Chaque partie est responsable de la transformation et/ou de l’utilisation des équipements et outils de la moissonneuse-batteuse. Le preneur s’engage à régler toutes les taxes et impôts et d’assumer le dépôt du matériel en fin de contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
