Description
CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE RESTAURATION À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de location de matériel de restauration qui s’adapte aux usages des entreprises. Ce contrat encadre les clauses relatives à la location et à la fourniture de services entre les deux parties contractantes.
PARAGRAPHE 1 : OBJET ET NATURE DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la location et fourniture de services à caractère professionnel. Il est établi à titre onéreux et pour une période déterminée entre le loueur et le locataire.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le locataire est tenu de s’acquitter de sa partie du contrat et doit fournir les payements prévus lors de la détermination du contrat. Le loueur quant à lui est tenu de fournir les services convenus et est responsable du bon fonctionnement et de l’utilisation appropriée et sécurisée du matériel loué.
PARAGRAPHE 3 : PROCÉDURE EN CAS DE LITIGE
Les deux parties contractantes s’engagent à rechercher une solution à l’amiable en cas de litige. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera réglé par le biais d’un tribunal compétent.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat est exhaustif et comprend des clauses sensibles telles que les obligations déclaratives, les exclusions de garantie, la détermination de la période et du montant des loyers, la résiliation du contrat, et bien d’autres.
Ce modèle est destiné à faciliter les relations entre le loueur et le locataire et à prendre en compte l’ensemble des règlementations en vigueur.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
