Description
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CONTRAT DE LOCATION DE MATÉRIEL DE PROJECTION POUR UNE REPRÉSENTATION THÉÂTRALE À TÉLÉCHARGER
Par ce présent contrat, les parties conviennent de l’utilisation du matériel de projection en location pour une représentation théâtrale.
PARAGRAPHE 1 : OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les obligations des deux parties lors de la mise à disposition du matériel de projection.
PARAGRAPHE 2 : DÉFINITIONS
Ce contrat définit les termes « locataire » pour désigner le demandeur et « loueur » pour désigner le fournisseur du matériel de projection.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS DE CHAQUE PARTIES
Le locataire s’engage à utiliser le matériel de projection en conformité à la législation et à la règlementation en vigueur et à la bonne utilisation des normes techniques et techniques de sécurité et à respecter le matériel. Le loueur s’engage à fournir le matériel en bon état et à assurer le service après-vente nécessaire pendant toute la durée de la location.
PARAGRAPHE 4 : GARANTIES
Le loueur s’engage à fournir un matériel de projection conforme à ses spécifications et à assurer une assistance technique à tout moment pendant la durée de la location.
PARAGRAPHE 5 : DÉLAIS
Le loueur s’engage à livrer le matériel de projection à la date et à l’heure prévues.
PARAGRAPHE 6 : RESPONSABILITÉ
Le loueur ne sera pas responsable des dommages occasionnés par l’utilisation du matériel de projection.
PARAGRAPHE 7 : DROIT APPLICABLE
Ce contrat est soumis à la législation du pays du loueur et à la juridiction compétente.
PARAGRAPHE 8 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la propriété du matériel, à sa livraison et à son utilisation.
PARAGRAPHE 9 : FIN DU CONTRAT
Les deux parties conviennent de mettre fin à la location à la date prévue et de restituer le matériel de projection en bon état.
PARAGRAPHE 10 : ANNEXES
Ce contrat comprend des annexes qui décrivent les détails du matériel et ses conditions d’utilisation.
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects de la location. Il encadre les clauses relatives à la propriété, à la livraison et à l’utilisation du matériel de projection. Il s’applique à toute situation spécifique et est applicable aux deux parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
– Fin du document : Oui
