Description
CONTRAT DE LOCATION DE MARQUE POUR UNE ENTREPRISE – À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de location de marque pour une entreprise est conçu pour permettre à une entreprise de fournir à un tiers l’autorisation d’utiliser une marque sans transférer le droit d’en être le propriétaire. Ce contrat encadre les clauses relatives à la restriction de l’utilisation de la marque et à la façon dont le tiers peut la promouvoir.
OBJET DE CONTRAT
Ce document stipule les conditions dans lesquelles la marque est autorisée à être louée, ainsi que la responsabilité du signataire. Ce contrat a pour objectif de permettre à la partie loueuse de fournir les services ou produits associés à la marque et à la partie locataire de bénéficier des droits relatifs à l’utilisation de celle-ci.
INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
Le présent contrat détaille tous les droits et responsabilités des parties contractantes. La location de marque qui est décrite et formalisée dans ce document implique donc que la partie loueuse autorise la partie locataire à employer sa marque commerciale sur des produits ou services spécifiques.
RESTRICTIONS D’UTILISATION
Ce contrat est exhaustif et précise les restrictions imposées à l’utilisation de la marque par la partie locataire. Ces restrictions peuvent couvrir le territoire, les produits, le temps et l’usage de la marque.
LES DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat prévoit des dispositions finales afin de prévenir toute mésentente entre les parties contractantes à l’avenir. Il encadre les clauses sensibles concernant le droit à l’utilisation de la marque et prend en compte la responsabilité de chaque partie. N’hésitez pas à personnaliser ce contrat pour vos besoins spécifiques.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
