Description
CONTRAT DE LOCATION DE JET-SKIS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : INTRODUCTION
Ce contrat est conçu pour régler les termes et conditions de la location de jet-skis entre un locataire et un propriétaire. Ce document permet de définir les droits et les responsabilités des partis tout en fournissant aux parties une couverture légale en cas de litige. Ce contrat à télécharger est entièrement modifiable.
PARAGRAPHES 2 : AFFECTION DE L’UTILISATION
Ce contrat à télécharger engage le locataire à ne pas utiliser le jet-ski dans toute activité illégale. Le locataire ne doit pas vendre le jet-ski et doit s’abstenir de tout acte qui consiste à nuire à la propriété du jet-ski. Le proprietaire ne peut pas non plus donner le jet-ski à une autre personne qui n’est pas mentionnée dans ce contrat.
PARAGRAPHES 3 : RESPONSABILITÉS
Ce contrat à télécharger engage le propriétaire à fournir le jet-ski sans aucun défaut et à s’assurer que le locataire est apte à utiliser ce matériel en toute sécurité. Si des réparations sont nécessaires, le propriétaire doit les effectuer à ses frais avant la location. Le locataire est entièrement responsable des dommages et accidents subis par le jet-ski et ses passagers pendant la location.
PARAGRAPHES 4 : FRAIS ET PAIEMENT
Ce contrat à télécharger encadre les clauses relatives à la location. Les frais de location, le montant de la caution, la méthode et le calendrier de paiement doivent être définis. Ce contrat est exhaustif. Il encadre également les clauses sensibles pour éviter les conflits entre les parties.
