Description
CONTRAT DE LOCATION DE FONTAINES À EAU À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat de location de fontaines à eau a pour objet de régir les relations entre le propriétaire de la fontaine et le locataire. Ce document détermine le montant des obligations financières, la durée de validité, et encadre les clauses relatives à la responsabilité et à la sécurité.
PARAGRAPHE 2 : DURÉE DU CONTRAT
La durée de validité de ce contrat de location de fontaines à eau peut aller d’une courte période à une durée plus longue, selon les accords entre les deux parties. Les deux parties peuvent convenir de renouveler le contrat à l’expiration.
PARAGRAPHE 3 : OBLIGATIONS FINANCIÈRES
Le locataire est tenu de payer une somme en échange de la location de la fontaine, à la date convenue par les deux parties, selon les montants prévus dans ce contrat. Le locataire s’engage à payer les frais supplémentaires relatifs à la conservation et à l’assurance de la fontaine pendant toute la durée de l’accord.
PARAGRAPHE 4 : RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Ce contrat de location de fontaines à eau est exhaustif en ce qui concerne les clauses de responsabilité et de sécurité entre le propriétaire et le locataire. Il englobe les clauses relatives aux dommages causés par le locataire ou par des tiers, au mauvais usage et à la mauvaise maintenance des fontaines. Ce contrat encadre également les clauses sensibles telles que l’inspection, le maintien et la garantie du locataire.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
