Description
Modèle de Contrat de location de bateaux avec skipper à Télécharger.
Convention de convoyage
Ce contrat est une prestation de location assortie d’une convention de convoyage qui a pour objet de confier à un Skipper, un professionnel de la navigation, Chef de bord, le soin de conduire le Bateau jusqu’à un port de destination, après l’avoir contrôlé, préparé, le cas échéant réparé en le livrant dans un état sûr et propre, le propriétaire ou le locataire du navire s’engageant, au-delà de la rémunération convenue, à fournir à l’intéressé les autorisations nécessaires et à payer les dépenses d’équipage, de rapatriement, de nourriture, de port et de carburant.
Responsabilité du Skipper
Le Bateau est placé sous la responsabilité du Skipper. Le Bateau effectue une navigation touristique ou sportive, à l’exclusion de toute exploitation d’une ligne régulière.
Au titre des présentes, le Propriétaire propose au Locataire, qui l’accepte, une prestation de location du Bateau identifié en Annexe des présentes (ci-après le « Bateau ») avec mise à disposition d’un Chef de bord.
Obligations du loueur
Le Loueur a pour mission de :
- réaliser une présentation du Bateau (prix, état …) au Locataire ;
- mettre le Bateau à la disposition du Locataire au jour, lieu et heure indiqués au Bon de réservation ;
- percevoir le prix de location ;
- mettre à la disposition du Locataire, un Chef de bord (Skipper).
Le Loueur s’engage à fournir avec le Bateau les équipements de sécurité et les documents obligatoires dans la zone de navigation envisagée, et ce en accord avec la réglementation du pavillon, et notamment : acte de francisation (ou document de propriété pour un navire non français), contrat de location dans le cas d’un navire loué, livret du radeau de survie à jour, police d’assurance accompagnée de l’attestation d’assurance à jour et sans exclusions concernant la présence à bord d’un Skipper professionnel, et pour la zone de navigation prévue.
Si le caractère hauturier de la navigation envisagée l’impose, le Loueur s’assurera que le Bateau est muni de moyen de communications satellite, permettant de recevoir les données météo au large, de rester en contact régulier avec la terre et assurant la fonction d’une balise de positionnement, permettant de localiser le bateau sur une page web dédiée et d’accès privé.
Le Locataire se verra communiquer l’identifiant et le mot de passe, qu’il pourra communiquer aux personnes de son choix. : terminal type Iridium GO, avec logiciel de navigation et de routage météo. Cette mise à disposition de matériel étant facturée pour la période d’utilisation, forfait de communication inclue.
Le Bateau est équipé et armé conformément aux lois et règlements en vigueur pour la catégorie de navigation prévue, en parfait état de fonctionnement et de propreté.
Obligations du locataire
La prestation incluant la mise à disposition d’un Skipper, le Locataire n’entravera pas les décisions que le Skipper prendra pour la bonne sécurité des personnes embarquées, pour la sécurité du bateau et pour la bonne marche de celui-ci ainsi que les taches qui sont prévues pour la bonne tenue des obligations légales.
Le locataire devra se soumettre aux décisions prises par le Skipper pour la navigation. Le Locataire s’engage à n’embarquer que le nombre …
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 23 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite.
