Description
CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU POUR EXCURSION TOURISTIQUE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – LE CONTRAT
Ce contrat de location de bateau pour excursion touristique à télécharger répond aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Il encadre les clauses relatives à la location d’un bateau pour des fins touristiques et de tous les droits et devoirs qui en découlent.
PARAGRAPHE 2 – LES OBLIGATIONS
Les obligations qui découlent de ce contrat de location de bateau sont les suivantes : le paiement des frais de location et des assurances demandées, le respect des conditions d’utilisation du bateau, et le respect des lois et réglementations locales et internationales.
PARAGRAPHE 3 – LES DROITS
Ce document à télécharger garantit des droits aux parties concernées, notamment le droit à un bateau en bon état de marche et à une excursion sûre et agréable, le droit à un service de qualité, des informations, des conseils et des recommandations conformes aux règles et normes en vigueur, et le droit à une indemnisation raisonnable pour tous préjudices causés.
PARAGRAPHE 4 – LA VÉRIFICATION
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la location d’un bateau pour des fins touristiques. Il est recommandé aux parties de le vérifier en détail avant la signature.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
