Description
OBJET DU CONTRAT DE LIEUR TEXTILE
Ce Contrat de lieur sans vérification (CDD) est conclu entre un Employeur relevant de la Convention collective nationale de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage du 17 novembre 1997 et un Salarié. Ce dernier, qui dispose du statut d’ouvrier, participe, directement ou non à la production, qui exécute des travaux simples nécessitant une adaptation de l’ordre de quinze jours.
CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE AU CONTRAT DE LIEUR
Le Salarié est soumis à la Convention collective nationale de la blanchisserie, de la teinturerie et du nettoyage du 17 novembre 1997. Celle-ci est applicable aux activités de Blanchisserie, Teinturerie de gros mais également au blanchissage, nettoyage à sec, repassage, etc … de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte d’entreprises ou de détaillants. Cette convention collective s’applique également au ramassage et à la livraison du linge ; au nettoyage des tapis, moquettes, des tentures et des rideaux, dans les locaux des clients ou non ; à la fourniture, par les blanchisseries de gros, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires ; aux activités de Teinturerie de détail qui comprend le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage ; les services des laveries automatiques en libre-service ; la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, des vêtements de travail et d’articles similaires ; la location de linge à savoir la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises : textiles, articles d’habillement.
Description de ce Contrat :
– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 20 pages
– Mise à jour : oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
