Description
CONTRAT DE LICENCE PERPETUELLE DE LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CADRE JURIDIQUE
Ce contrat de licence perpétuelle de logiciel vous permet d’acquérir une licence pour l’utilisation d’un logiciel. Il est conçu pour couvrir le cadre juridique et établir un contrat entre l’utilisateur et le propriétaire du logiciel. Ce contrat vous garantit que vous pouvez utiliser le logiciel en toute légalité et de manière sûre.
PARAGRAPHE 2 : CLAUSES DE LICENCE
Ce contrat de licence perpétuelle de logiciel encadre les clauses relatives à l’utilisation du logiciel. Il stipule notamment le montant de la licence, sa validité, ses conditions d’utilisation, sa durée et les droits et obligations des parties. Ce contrat est exhaustif et couvre la plupart des situations possibles.
PARAGRAPHE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS
Ce contrat de licence perpétuelle de logiciel encadre les clauses sensibles et doit être signé par les deux parties pour être valable. La signature indique que l’utilisateur a lu et accepté les conditions et que toutes les informations fournies sont exactes.
PARAGRAPHE 4 : DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat de licence perpétuelle de logiciel est régi par la loi en vigueur et toutes les clauses doivent être respectées. En cas de litige, les parties doivent rechercher une solution amiable à travers des discussions équilibrées.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
