Description
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE À TÉLÉCHARGER
Le Contrat de licence de marque pour une utilisation spécifique est un document juridique modifiable et à télécharger immédiatement, qui établit un contrat entre une entreprise et un particulier, afin d’autoriser le particulier à l’utilisation d’une marque ou d’un logo pour une utilisation spécifique. Ce contrat met en place une relation de licence de marque pour l’utilisation spécifique déterminée et définie par le contrat.
OBJECTIF
Le Contrat de licence de marque pour une utilisation spécifique à télécharger a pour objectif d’encadrer les conditions et les modalités selon lesquelles le propriétaire de la marque autorise le particulier à l’utiliser selon les termes et les conditions établies dans le contrat.
CONTENU
Le Contrat de licence de marque pour une utilisation spécifique à télécharger contient des clauses relatives à l’historique et aux droits et devoirs des parties, aux conditions de la licence, à la propriété des droits et à l’indemnisation. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles lorsque le propriétaire d’une marque autorise un particulier à l’utiliser.
MODIFICATIONS
Le Contrat de licence de marque pour une utilisation spécifique à télécharger est modifiable librement afin de tenir compte des spécificités des entreprises et des conditions particulières d’utilisation spécifique de la marque.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
