Description
CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE UTILISATION NATIONALE À TÉLÉCHARGER :
Ce modèle de contrat de licence de marque pour une utilisation nationale à télécharger est l’un des outils indispensables pour faciliter la négociation d’un contrat de licence de marque. Au sein de ce document, chaque clause est bien encadrée et chacune est sensibilisée aux contraintes juridiques applicables à la négociation des contrats de licence de marque.
OBJECTIF :
L’objectif de ce contrat de licence de marque est de fournir aux parties signataires un modèle exhaustif qui encadre les clauses relatives à la fourniture et à l’utilisation des marques pour une utilisation nationale. Ce document est parfait pour les contrats de licence de marque limitée à un usage national, contracté entre une entreprise et un tiers, par exemple une société de fabrication.
CONTENU :
Ce document est exhaustif et englobe les éléments suivants :
– Définition des termes, plafond et période de licence
– Droit à l’utilisation de la marque
– Ce que le titulaire peut et ne peut pas faire
– Protection des marques
– Obligations et responsabilités des parties
– Droits de propriété intellectuelle
– Contrôle et gestion de la marque
– Dispositions financières
– Durée du contrat
– Responsabilité et indemnisation
– Résiliation
– Recours et liquidation des dommages
– Participations des tiers
– Dispositions générales
PARTIES :
Ce contrat est parfait pour les contrats de licence de marque limitée à un usage national, contracté entre une entreprise et un tiers, par exemple une société de fabrication. Ce contrat encadre les clauses sensibles entre le fournisseur et le licencié.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
12 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
