Contrat de licence de marque pour une utilisation internationale à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE UTILISATION INTERNATIONALE À TÉLÉCHARGER

Ce contrat de licence de marque à télécharger offre une documentation basée sur des principes juridiques et des clauses applicables à des marques à une utilisation internationale. Ce contrat encadre les conditions entre un licencié et un concessionnaire lorsque ces derniers s’engagent dans une entente relative à des marques. Il est conçu pour fournir une précision et une cohérence à tous les termes et conditions et encadre les clauses relatives à l’utilisation des produits et services liés à une marque.

OBJECTIF ET APPLICATION

Ce modèle de contrat de licence de marque à télécharger a pour objectif de fournir un modèle documentaire pour toutes les ententes de licence de marque et établit les droits et obligations des parties respectives. Il s’applique à des marques internationales qui font des contrats transfrontaliers. Ce contrat s’applique aux accords dans lesquels un licencié et un concessionnaire s’engagent à utiliser une marque en vertu des termes d’une entente conclue entre les deux.

CLAUSES CLÉS

Ce contrat est exhaustif et recouvre nombre de clauses clés relatives à la licence de marque. Ces clauses incluent des termes et conditions touchant aux points suivants : définitions, propriété intellectuelle, non-divulgation, renonciation aux droits, droits et responsabilités des parties, durée, renouvellement et modification, promotions, protection de la marque et utilisation des relations, et indemnisation.

OPTIMISATION POUR GOOGLE

Ce contrat de licence de marque pour une utilisation internationale est optimisé pour un référencement optimal sur Google. Ce modèle fourni aux utilisateurs un document élaboré qui définit les obligations de chacune des parties concernant l’utilisation ou la licence d’une marque internationale. Il recouvre nombre de clauses clés pour garantir que les deux parties respectent leurs engagements dans le cadre d’une transaction commerciale internationale.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite