Contrat de licence de marque pour une gamme de produits à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UNE GAMME DE PRODUITS, à télécharger.

Le présent document est un modèle de contrat de licence de marque destiné à sécuriser les accords entre l’exploitant de la marque et un fournisseur qui commercialise une gamme de produits sous cette marque. Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle exhaustif qui encadre les clauses relatives à l’utilisation et à l’exploitation de la marque.

OBJET DU CONTRAT

Ce contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un fournisseur pourra exploiter, pour le compte de l’exploitant de la marque, une gamme de produits sous cette marque. Il s’agira donc d’un contrat de licence de marque conclu entre deux parties.

DEFINITIONS

Ce contrat définit les termes spécifiques à la licence de marque tels que : la marque, le fournisseur, le produit et son exploitation commerciale, ainsi que le titulaire de la licence.

CLAUSES DE L’ACCORD

Ce contrat détaille les modalités et devoirs des parties, ainsi que les modalités d’utilisation et d’exploitation de la marque, en fonction de la gamme de produits concernée. Il prévoit notamment des clauses relatives à l’utilisation du logo de la marque et à ses déclinaisons. Il encadre aussi les clauses sensibles telles que le respect des droits intellectuels ou encore le paiement des royalties.

SANCTIONS

Ce contrat intègre des sanctions en cas de violation des clauses par l’une ou l’autre des parties et en cas de mise en danger de la propriété intellectuelle de la marque. Il comprend également des clauses relatives à la résiliation du contrat et à la limitation de responsabilité des parties contractantes.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite